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Calcul du loyer

1. Calcul du loyer pour un logement social:

=> Votre loyer mensuel s’établit selon une formule qui prend en compte la valeur de l’habitation et les revenus imposables de votre ménage.

Ne sont pris en compte qu’à concurrence de 50%, les revenus de :

  • l’enfant célibataire âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 ans,
  • l’ascendant pensionné,
  • l’ascendant, du descendant et du collatéral, qui est reconnu handicapé.

=> Chaque année, votre loyer sera actualisé. Pour pouvoir effectuer un calcul conforme à la réalité, la société de logement vous demandera de lui fournir :

  • une composition de ménage;
  • votre dernier avertissement extrait de rôle ;
  • la justification actuelle des revenus pour chaque membre du ménage;
  • l'attestation de la caisse d'allocations familiales

=> Depuis 2013 un surloyer vous sera demandé en cas de chambres excédentaires :

  • 25 € pour une chambre supplémentaire
  • 60 € pour 2 chambres supplémentaires
  • 100 € pour 3 chambres supplémentaires
  • 150 € pour 4 chambres supplémentaires et plus

ATTENTION:

  • Vous devez impérativement prévenir la société en cas de changement dans la composition du ménage ou dans les revenus du ménage.
  • Les frais de consommation (eau, gaz, électricité,…) et/ou charges locatives ne sont pas compris dans le loyer.

=> Ai-je droit à des réductions de loyers ?

Votre loyer est diminué de :

  • 7,10 € * par enfant à charge (pour qui un membre du ménage perçoit des allocations familiales) ;
  • 7,10 € * par adulte handicapé ;
  • 14,20 € * par enfant handicapé ou par enfant orphelin à charge.

* Ces montants sont applicables au premier janvier 2016.

 

2. Calcul du loyer pour un logement moyen:

Le prix du loyer est de 5% du prix de revient actualisé du logement.