1° Si votre composition de ménage a changé
– Séparation, divorce, mariage, cohabitation légale ;
– Naissance ;
– Décès ;
– Un enfant ou un membre du ménage quitte le logement ;
– Une personne souhaite s’ajouter dans votre logement (domiciliée ou pas).
2° Si vos revenus ont changé
– Si votre situation professionnelle a changé :
- Vous avez trouvé un autre emploi ;
- Vous avez perdu celui-ci.
– S’il y a une modification dans vos revenus de remplacement.
– Si vous ne percevez plus d’allocations familiales.
3° Si vos coordonnées sont modifiées
– Téléphone ;
– Adresse mail ;
– Numéro de compte bancaire.
4° Si vous souhaitez quitter votre logement
Vous devez donner un congé de manière formelle, généralement par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois.
Attention : un renon prend cours, le 1er jour du mois qui suit l’envoie de celui-ci
Ex. : Si le renon est envoyé le 15 décembre, il prendra cours le 1er janvier.
5° Si vous souhaitez modifier votre logement
Quelle que soit la raison pour laquelle, vous envisagez des travaux d’aménagement ou d’adaptation, une demande ECRITE ET DETAILLEE doit être envoyée à l’IPBW, PREALABLEMENT A TOUT TRAVAIL.
« Rien ne peut être exécuté sans un retour écrit de l’IPBW acceptant les aménagements ».
En cas d’infraction, la société a le droit, en tout temps, de faire rétablir les lieux dans leur état primitif, le tout aux frais du locataire et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
L’IPBW peut conserver définitivement tous travaux faits par le locataire dans le logement, sans qu’elle doive payer une indemnité quelconque, sauf dérogation écrite de la société. » (voir extrait du Règlement d’Ordre intérieur page 7).
Il est important qu’une demande écrite soit envoyée préalablement car cela évite tout malentendu sur des accords verbaux qui seraient donnés et mal interprétés.
Diverses situations peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement et elles sont toutes analysées par l’IPBW AU CAS PAR CAS. Parfois, des propositions alternatives sont proposées par la société afin de vous permettre de jouir de votre logement dans les meilleures conditions.
→ Votre santé ne vous permet plus de profiter de votre logement correctement
Il s’agit le plus souvent d’adaptations consécutives à des problèmes de mobilité.
Si vous bénéficiez d’une intervention de l’AVIQ
Vous envoyez votre dossier complet, comprenant le rapport de votre ergothérapeute, les propositions d’adaptation, un devis détaillé, … Toute information permettant à l’IPBW de statuer sur les aménagements proposés, sans oublier l’annexe III, émanant de l’AVIQ que l’IPBW doit remplir afin que vous puissiez compléter votre dossier auprès de cet organisme.
Si vous ne bénéficiez pas d’une intervention de l’AVIQ
Vous adressez un courrier reprenant les aménagements/adaptations que vous souhaitez réaliser, accompagné d’un devis d’une entreprise AGREE de votre choix. L’IPBW n’interviendra pas financièrement mais analysera votre demande.
Si toutefois, vous ne savez pas si vous entrez dans les conditions pour bénéficier d’une intervention de l’AVIQ, vous pouvez la contacter au 0800 16 061
→ Demandes d’aménagements intérieurs/extérieurs
Bon nombre de locataires ont pour souhait d’embellir leur habitation, d’y apporter des aménagements qui améliorent leur confort. Cette initiative ne peut être qu’appréciée.
MAIS la pose d’une clôture, de palissades, d’un abri de jardin doit aussi faire l’objet d’une demande écrite à l’IPBW et préalable à la mise en œuvre du travail. Ces demandes doivent aussi respecter les normes urbanistiques en vigueur selon la commune que vous habitez.
Certains aménagements extérieurs et intérieurs ne sont pas autorisés :
– Construction de pergolas, de vérandas, de terrasses ;
– Transformation d’un grenier en chambre, un garage en cuisine.
6° Dégradations au logement à signaler
Le locataire est tenu de signaler à l’IPBW tout dommage nécessitant des réparations importantes dès qu’il le constate. Si le locataire ne signale pas le dommage à temps, il peut être tenu responsable des dommages supplémentaires qui pourraient survenir.
Ex. Infiltration d’eau au niveau de la toiture, qui cause des dommages à la charpente et aux peintures.
CONTACTS :
– Soit par courrier postal :
avenue des Métallurgistes 7 A1 à 1490 Court-Saint-Etienne
– Soit par courriel : secré[email protected]