Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires
Qu'est-ce qu'un CCLP ?
Le C.C.L.P. est avant tout le représentant des locataires et propriétaires qui ont un lien financier avec l’IPBW.
Quelles sont les missions du C.C.L.P ?
Le CCLP doit être considéré de part et d’autre (CCLP-IPBW) comme un organe de dialogue constructif afin que les deux partenaires puissent trouver un terrain d’entente et de collaboration. Les droits et les obligations de chacun, aussi bien ceux des locataires que ceux de l’IPBW doivent être respectés.
Le CCLP se doit d’être le plus neutre et objectif possible. Tous les membres doivent prendre connaissance des arrêtés et du Code wallon du logement ainsi que toutes autres informations utiles concernant la problématique du logement.
Le Comité rend un avis préalable et obligatoire sur :
- Les relations entre la société, les propriétaires et les locataires et l’information relative à toute matière portant sur les droits et obligations respectifs des sociétés, d’une part, et des propriétaires et des locataires, d’autre part ;
- L’animation et les activités sociales et culturelles dans les immeubles ou groupes d’immeubles dépendant de la société ;
- L’entretien et la rénovation des logements et de leurs abords ;
- Le décompte annuel des charges, ventilé selon leur nature, le mode de répartition, le montant des provisions y afférentes ;
- Les mesures générales à prendre pour le recouvrement des arriérés de loyers et des charges ;
- Le règlement d’ordre intérieur des immeubles ;
- Les projets, la conception et la réalisation de tous les équipements collectifs à créer ou à réaménager, ainsi que sur les projets de construction de la société.
Le Comité approuve les charges locatives dont le montant est fixé par la société conformément aux critères arrêtés par le Gouvernement.
La mission fondamentale du C.C.L.P. est de défendre les intérêts des locataires et des propriétaires et de relayer leurs préoccupations auprès de la société de logement. Il s’agit d’une mission collective, aucun avis ne peut donc porter sur des cas individuels.
Il faut aussi souligner que le Comité désigne un représentant des locataires pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’IPBW, participant ainsi pleinement à sa gestion et aux prises de décision stratégiques.
Qui peut être électeur ?
Toute personne qui remplit toutes les conditions suivantes :
- être locataire ou propriétaire d’un logement appartenant à l’IPBW au 1er septembre de l’année qui précède les élections (art. 4 de l’AGW du 31/01/2008) ;
- être domicilié dans le logement ;
- être âgé de 18 ans au moins.
Tous les locataires majeurs et les propriétaires seront repris d’office sur la liste des électeurs dressée par l’IPBW.
Qui peut être candidat ?
Tout électeur de bonne vie et mœurs qui est locataire ou propriétaire au 1er janvier des élections (art. 8 de l’AGW du 31/08/2008).
Cependant, les candidats aux élections devront être en règle de paiement de loyer et de charges, ou accuser un arriéré de loyer et de charges d’un mois maximum, ou encore avoir conclu avec la société, avant le dépôt de leur candidature, un plan de remboursement portant sur trois mois maximum d’arriérés de loyer et de charges.
Ne peuvent pas être élus :
- les membres du Conseil d’administration de l’IPBW, à l’exception de l’administrateur désigné par le Comité ;
- les membres de la société de logement ou de son personnel ;
- les personnes vivant sous le même toit que les personnes désignées sous les points 1 et 2 ;
- les personnes exerçant un mandat politique conféré par élection directe ou indirecte et du bourgmestre.
Liste des membres du CCLP
- WYNS Serge - Président
- COLLET Claudine - Secrétaire
- MATTELET Paul
- PIFFET Patrick - Trésorier
- PRADE Jean-Louis
- ROUXHET Alain