Attention !
En raison des grèves de Bpost, votre courrier peut ne pas encore avoir été distribué à ce jour.
Les provisions de charges dépendent :
- Les provisions de charges dépendent :
– Du coût de l’énergie ;
– Des consommations en fonction du type de logement (maison/appartement) ;
– Des services dont les dépenses sont engagées par l’IPBW et à charge du locataire.
- Qu’entend-t-on par « services » ?
– La souscription d’assurances…
- Comment les charges sont-elles estimées ?
Le décompte de charges compare les coûts réels et les provisions versées durant l’année précédente.
> Si les coûts ont été plus faibles que prévus : le solde du décompte des charges est remboursé au locataire ;
> Si les coûts ont été plus élevés : le locataire doit payer un complément de charges.
L’IPBW en concertation avec les représentants du Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires (C.C.L.P.) établit les clés de répartition.
Les provisions sont calculées au plus près des dépenses à prendre en considération afin d’éviter une régularisation trop importante à charge du locataire.
Précisions
- Le poste entretien chaudière :
est un pot commun pour tous les locataires (même tarif).
Comme les entretiens des chaudières au gaz se font tous les 2 ans et pas, pour tous les locataires la même année, la charge est répartie sur 2 années.
Depuis le 1er janvier 2024, il y a une participation qui est demandée aux locataires pour les dépannages qui sont faits par un sous-traitant.
- Le poste abandon de recours :
est une clause qui est inclue dans le contrat d’assurance incendie de l’IPBW. De cette façon, l’IPBW est certaine que les dégâts qui seraient causés à un de ses logements seront couverts.
Attention
Cela ne signifie pas pourtant que le locataire ne doit pas souscrire d’assurance incendie (obligatoire en Wallonie depuis le 1er septembre 2018).
Le locataire a toujours une responsabilité pour les dégâts occasionnés à :
- D’autres personnes ;
- D’autres bâtiments ;
- Ses meubles.
Par conséquent, pour se couvrir le locataire doit prendre une RC locative (responsabilité civile locative) comprenant:
> Le recours vis-à-vis de tiers (recours des voisin) ;
> Les biens mobiliers (contenu du logement).
Contrairement aux locataires qui habitent une maison, les locataires d’un appartement ne doivent pas souscrire une assurance incendie pour leurs meubles (= contenu de leur logement) sauf s’il souhaite assurer des biens pour plus de 25 000 euros. Le coût de cette assurance est compris dans leurs charges annuelles. Cette initiative a pour but de protéger tous les locataires vivant dans un même immeuble. Mais ils doivent assurer le recours vis-à-vis de tiers.