L’automne est là, et les feuilles sont donc nombreuses à tomber des arbres.
Tout comme pour la neige ou le gel en hiver, il est de la responsabilité des propriétaires ou des locataires, d’une maison ou d’un immeuble, de veiller à ce que le trottoir reste dégagé. Les feuilles peuvent être très glissantes, surtout si elles sont mouillées. L’objectif est donc d’éviter les accidents.
Cette obligation est inscrite dans le règlement général de police de votre commune (RGP). Il peut être stipulé qu’il faut entretenir les éventuelles haies ou massifs de fleurs, nettoyer les excréments d’animaux ou encore enlever les déchets de toutes sortes, comme les feuilles d’arbres.
Le non-respect peut potentiellement entraîner des sanctions administratives communales, autrement dit une amende.
> A qui incombe l’entretien courant et la sécurité des trottoirs en Wallonie ?
1° Ce que doivent faire les riverains
L’entretien courant et la sécurité des trottoirs en Wallonie incombent aux riverains (propriétaires ou locataires) via les règlements communaux. Les riverains doivent assurer la propreté, l’évacuation des feuilles mortes, le déneigement et le salage pour garantir la sécurité des piétons.
En cas de location, c’est généralement l’occupant (locataire) qui est tenu de ces tâches.
Concrètement, le riverain doit :
• Balayer les feuilles mortes, détritus, excréments d’animaux
• Désherber (sans pesticides interdits depuis 2014)
• Elaguer les haies et les branches débordantes sur le trottoir
• Déneiger et saler en hiver (dégager une voie de 1m à 1m 50 de large)
• Ne pas laver le trottoir en cas de gel ou y jeter de l’eau (interdit).
2° Ce que ne doivent pas faire les riverains
La réparation des dégradations structurelles et l’entretien global relèvent du gestionnaire de la voirie. Si le trottoir dépend de la Commune, celle-ci en assure la gestion ; s’il s’agit d’une voirie Régionale, c’est la Région wallonne qui est responsable, bien qu’elle puisse déléguer certaines missions aux communes par convention. Les autorités publiques gèrent les travaux lourds et la réhabilitation.
> Quand intervient le locataire ou le propriétaire ?
• Maison louée : le locataire
• Immeuble vide : le propriétaire
• Immeubles occupés : les locataires d’un immeuble doivent s’organiser pour que l’entretien courant et la sécurité des trottoirs soient assurés.
Ce sont toujours les occupants des lieux qui doivent intervenir sauf si l’immeuble est vide.
3° Cas particuliers de réparations
Cause de la dégradation | Qui répare ? |
|---|---|
Usure normale, affaissement, pavés décollés | Le gestionnaire (commune ou Région) |
Travaux d’impétrants (Proximus, Voo, ORES, SWDE…) | L’impétrant concerné |
Chantier communal (signalisation, mobilier urbain) | La Commune |
Dommages causés par des véhicules (stationnement sur trottoir) | Le gestionnaire, sauf si le riverain est responsable |
Racines d’arbres de l’espace public | La Commune |
Trottoir privé endommagé | Le propriétaire |
Lors d’une réhabilitation complète d’une voirie régionale (chaussée + trottoirs), la Région prend en charge les travaux, mais la commune peut s’engager par convention, à prendre en charge l’entretien ultérieur du trottoir (réparations du revêtement…).
> Existe-t-il des sanctions pour les riverains si les trottoirs ne sont pas entretenus ?
Oui. Si un trottoir n’est pas entretenu, la commune peut infliger une amende administrative (loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales).
La commune peut aussi exécuter les travaux d’office aux frais du riverain après une mise en demeure.
De plus, si un piéton glisse sur un trottoir qui n’a pas été déneigé par exemple, la responsabilité civile du riverain peut être engagée, s’il est prouvé que cette négligence a causé la chute.
Le riverain devra payer les dommages au piéton blessé.
Mieux vaut donc donner régulièrement un rapide coup de balai devant chez vous.
> EN RÉSUMÉ
TÂCHES | RESPONSABLES |
|---|---|
Balayage, feuilles mortes, déchets | Riverain (occupant) voir le règlement de police (RGP) |
Déneigement, salage | Riverain (occupant) voir le règlement de police (RGP) |
Désherbage, élagage débordant | Riverain occupant |
Réparations structurelles (pavés, fondations) | Commune ou Région (Gestionnaire) |
Dommages par impétrants | Impétrants |
Dommages par véhicules | Gestionnaire (Commune ou Région) sauf si faute du riverain |
Trottoir privé | Propriétaire |
La règle :
> Entretien courant = le riverain (voir le règlement de police)
> Les réparations = le gestionnaire de voirie.